Actualité Mutuelle / 26-07-2012

Vers une amélioration de la tarification hospitalière ?

Alors que les mutuelles tentent de négocier les frais de séjours hospitaliers, une autre réforme est actuellement en débat au Sénat : le financement des hôpitaux, qui impacte directement sur la prise en charge des patients.

Le principe de la tarification à l’activité (T2A) qui permet d’évaluer la répartition des ressources et concerne la médecine, la chirurgie et l’obstétrique (MCO), fête ses huit ans. La mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss) et de la Commission des affaires sociales a évalué cet outil et vient de présenter le rapport d’information sur le financement des hôpitaux.

Des masses budgétaires conséquentes

Le principe de la T2A a bousculé le secteur hospitalier et les dotations fixées par la loi de financement de la Sécurité sociale sont majoritairement accordées aux établissements tarifés à l’activité.

En effet, en 2012, 55,3 milliards d’euros seront reversés à ces établissements sur un total de 74,6 milliards d’euros. Des chiffres considérables qui ont conduit la Mecss à évaluer cette répartition.

Des mesures en faveur du patient

Afin de comprendre comment la T2A a été mise en œuvre et proposer des mesures pour l’améliorer, des auditions ont été pratiquées, complétées par la visite de 9 établissements privés ou publics.

Le rapport contient des éléments de réponses sur les questions des effets de cette réforme dans la décision des soins et la prise en charge du patient, le financement des hôpitaux et la répartition de leurs recettes.

Autre point soulevé : la question des tarifs et la qualité des prises en charge. La présentation de ce rapport propose ainsi des mesures en faveur du patient pour une prise en charge du malade et non de la maladie…

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E.D.
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